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de Morigny-Champigny

SCI DU HAMEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38867250300017 / Siren : 388672503 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 18 388672503
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU HAMEAU
Adresse :
BONVILLIERS
5 Rue DU TOUR DE VILLE

91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1992
Dénomination : SCI DU HAMEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992D00558
Type : Personne Physique

Nom : MME SUSSEST LUISELLA
Né le 06/08/1943 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BONVILLIERS
91150 Morigny-Champigny
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992D00558
Dépôt : N°7203 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992D00558
Dépôt : N°7203 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992D00558
Dépôt : N°7203 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992D00558
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DU TOUR DE VILLE
BONVILLIERS
91150 Morigny
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992D00558
Type : Etablissement principal

Adresse :
RS
5 RUE DU TOUR DE VILLE BONVILLIE
91150 Morigny
FRANCE
Nom commercial : SCI DU HAMEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1992
Activité : L'administration d'un bien à étampes (91) 20 rue de la juiverie ou de tous immeubles ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 48879
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1992
Texte de l'observation : Création
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17415
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI DU HAMEAU
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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