SCI DU GRAVANT

Entreprise

SCI DU GRAVANT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40784609600011 / Siren : 407846096 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 88 407846096
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU GRAVANT
Adresse :
LE GRAVANT
17470 AULNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SCI DU GRAVANT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Type : Personne Physique

Nom : GENAUD Jean-Pierre
Né le 19/03/1951 à AULNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Gravant
Aulnay
17470 Aulnay de saintonge
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2007 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°2855 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : régularisation du bordereau de nantissement de parts pris le 15,10,2007 sous le n°2007PD1
29/05/2007 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°2837 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : régularisation du bordereau de nantissement de parts pris le 31,5,2007 sous le n°2007PP1
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14365 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
23/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14365 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14365 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14365 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE MR GENAUD PIERRE REMPLACE PAR MR GENAUD JEAN PIERRE CESSIONS DE PAR MR GENAUD CLAUDE A MR GENAUD JEAN PIERRE - MR ET MME GENAUD CLAUDE A MR GENAUD JEAN PIERRE
09/08/1978 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14330 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
09/08/1978 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14330 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/1976 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14330 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/06/1973 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Dépôt : N°14330 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Type : Siège

Adresse :
le Gravant
Aulnay
17470 Aulnay de saintonge
FRANCE
13/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01658
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Gravant
Aulnay
17470 Aulnay de saintonge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1973
Activité : propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement dès immeubles ci-apres apportés a la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir proprietarie ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
13/11/2014 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/11/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAVANT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement dès immeubles ci-apres apportés a la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir proprietarie ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 17150.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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