SCI DU GRAND DOMAINE

Entreprise

SCI DU GRAND DOMAINE
Dernière mise à jour : 20/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44207864800023 / Siren : 442078648 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 61 442078648
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU GRAND DOMAINE
Adresse :
10 Route DE DOMPIERRE
03230 THIEL-SUR-ACOLIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/2002
Dénomination : SCI DU GRAND DOMAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB14101000309Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 442 078 648
Dénomination : SCI DU GRAND DOMAINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : GIRARD Hervé Gérant, Associé : RASCLE Geneviève né(e) GIRARD
Historique de l'unité légale :
20/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Hervé
Né le 07/03/1958 à DOMPIERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 route de Dompierre
03230 Thiel-sur-Acolin
FRANCE
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Hervé
Né le 07/03/1958 à DOMPIERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 route de Dompierre
03230 Thiel-sur-Acolin
FRANCE
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD (RASCLE) Geneviève
Né le 13/12/1961 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Sabadel Saint-Germain
43260 Saint-Julien-Chapteuil
FRANCE
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD (RASCLE) Geneviève
Né le 13/12/1961 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Sabadel Saint-Germain
43260 Saint-Julien-Chapteuil
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Dépôt : N°697 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de GIRARD Jean-Marc à GIRARD Germaine
20/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Dépôt : N°697 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : au 10 route de Dompierre - 03230 THIEL SUR ACOLIN
20/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Dépôt : N°697 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Dépôt : N°697 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de GIRARD Germaine à GIRARD Hervé et RASCLE Geneviève
20/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Dépôt : N°697 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
22/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Dépôt : N°9302302 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 route de Dompierre
03230 Thiel-sur-Acolin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2002
Activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
04/04/2014 : SCI DU GRAND DOMAINE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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