SCI DU GENERAL B.T.R. (fermée)

Entreprise

SCI DU GENERAL B.T.R.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44009173400028 / Siren : 440091734 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 66 440091734
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU GENERAL B.T.R.
Adresse :
CHEZ MR LUC BUISSON
1 Rue PRESIDENT CARNOT

38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
26/05/2008 : Succession
Prédécesseur : SCI DU GENERAL B.T.R.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/2001
Dénomination : SCI DU GENERAL B.T.R.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Radiation

Annonce N°1277
NOJO : 038010000612131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 091 734
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GENERAL B.T.R
Forme juridique : Société Civile
27/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : 038010000604604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 091 734
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GENERAL B.T.R
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BUISSON Luc nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant.
TOUYA Laurent nom d'usage : TOUYA devient liquidateur
Montant du capital : 91469.41 EUR
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : BXB08281000802Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 091 734
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GENERAL B.T.R
Forme juridique : Société Civile

Siège social :
Adresse :
1 rue Président Carnot
38000 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Personne Physique

Nom : TOUYA Laurent
Né le 08/08/1969 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
263 Ancienne Route Napoléon
38320 Brié-et-Angonnes
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Luc
Né le 02/01/1961 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Président Carnot
38000 Grenoble
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Personne Physique

Nom : TOUYA Laurent
Né le 08/08/1969 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
263 Ancienne Route Napoléon
38320 Brié-et-Angonnes
France
08/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Luc
Né le 02/01/1961 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Président Carnot
38000 Grenoble
France
08/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Luc
Né le 02/01/1961 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Président Carnot
38000 Grenoble
France
08/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Personne Physique

Nom : TOUYA Laurent
Né le 08/08/1969 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
263 Ancienne Route Napoléon
38320 Brié-et-Angonnes
France
Dépôts des actes :
01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°012354 déposé le 20/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°007404 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile
26/05/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°007404 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile
15/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°001195 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°001195 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°001195 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°001195 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/11/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°007617 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
21/11/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°007617 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°001195 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°007404 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°001195 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Dépôt : N°007404 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile
Etablissements :
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Président Carnot
38000 Grenoble
France
08/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Président Carnot
38000 Grenoble
France
08/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001D00837
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Président Carnot
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2001
Activité : Location d'appartements et toutes opérations financières se rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/011899
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 13 Chemin des Marronniers 38360 SASSENAGE à 1, Rue Pésident Carnot 38000 GRENOBLE à compter du 02.06.2008.
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/029505
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 01/10/2022 - Siège de la liquidation : 263 Ancienne Route Napoléon 38320 BRIE-ET-ANGONNES - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor de l'Isère du 05/10/2022
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/029505
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/10/2022
08/09/2008 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
08/09/2008 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/011899
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 13 Chemin des Marronniers 38360 SASSENAGE à 1, Rue Pésident Carnot 38000 GRENOBLE à compter du 02.06.2008.
Personnes morales :
20/10/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GENERAL B.T.R
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Location d'appartements et toutes opérations financières se rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/2001
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2008 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GENERAL B.T.R
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Location d'appartements et toutes opérations financières se rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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