SCI DU FOULON

Entreprise

SCI DU FOULON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33918434300012 / Siren : 339184343 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 52 339184343
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU FOULON
Adresse :
2 Rue DU FOULON
89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/1986
Dénomination : SCI DU FOULON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : BXB151740014821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 339 184 343
Dénomination : SCI DU FOULON
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : MULLER Anne Caroline en fonction le 22 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : MULLER Caroline Diane en fonction le 22 Juin 2015 Gérant non associé : MULLER Guy Eric Pierre en fonction le 22 Juin 2015
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Guy Eric Pierre
Né le 28/10/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin de la Fontainte Saint Loup
89210 Brienon-sur-Armançon
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Guy Eric Pierre
Né le 28/10/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chemin de la Fontainte Saint Loup
89210 Brienon-sur-Armançon
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Type : Personne Physique

Nom : MULLER (PETREAU) Anne Caroline
Né le 25/01/1960 à Migennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2Bis Rue de Pommard
21800 Chevigny Saint-Sauveur
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°837 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme MULLER Caroline et M. MULLER Guy
28/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°837 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°836 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°836 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
17/03/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°1102373 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Donation entre vifs de parts sociales par : Numéro de dépôt d'origine : 2400172 / JOIGNY Mme Vve Emile MULLER au profit de Mlle Caroline Numéro de dépôt d'origine : 2400172 / JOIGNY MULLER Numéro de dépôt d'origine : 2400172 / JOIGNY
03/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°1102372 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Partage entre les Consorts Emile MULLER Numéro de dépôt d'origine : 2400171 / JOIGNY
25/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°1102371 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°1102370 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : par Mme Vve Henri RUEZ et M. Guy MULLER Numéro de dépôt d'origine : 2400169 / JOIGNY à Mme Ursula MULLER et Mme Anne MULLER Numéro de dépôt d'origine : 2400169 / JOIGNY
01/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Dépôt : N°1102369 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Etablissements :
22/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Type : Siège

Adresse :
2 Rue DU FOULON
89210 Brienon-sur-Armançon
FRANCE
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50025
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue DU FOULON
89210 Brienon-sur-Armançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1986
Activité : La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, directe ou par bail, location ou aurement, des immeubles acquis par la sociétés, bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/11/1986 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 29/10/1986 Publicité au journal : LE SENONAIS LIBERE le : 28/10/1986
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
22/06/2015 : SCI DU FOULON
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, directe ou par bail, location ou aurement, des immeubles acquis par la sociétés, bâtis ou non bâtis

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 670.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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