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de Saint-Sulpice

SCI DU DOMAINE DU VAUFLEURY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34198230400022 / Siren : 341982304 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 40 341982304
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU DOMAINE DU VAUFLEURY
Adresse :
12 Rue DE LA BRETECHE
53940 SAINT-BERTHEVIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
10/06/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Dénomination : SCI DU DOMAINE DU VAUFLEURY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
10/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Type : Personne Physique

Nom : DELLIERE Didier
Né le 09/03/1960 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 IMPASSE DES FOSSES
LAVAL
53000
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°1462 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BONCHAMP.
22/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°424 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°424 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°424 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°684 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°684 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°684 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°916 déposé le 27/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Sis rue Robert Vauxion - Zone des Alignés 53000 Laval
29/04/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°915 déposé le 27/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°424 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°424 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°1462 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°684 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°684 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°916 déposé le 27/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Dépôt : N°915 déposé le 27/07/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 RUE DE LA BRETECHE
53940 ST BERTHEVIN
FRANCE
Enseigne : SCI DU DOMAINE DE VAUFLEURY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, ETUDES MOBILIERES, IMMOBILIERES, INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES.....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2004 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1892
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 30.06.1991 EN LA PERSONNE DE/ BRUNET DIDIER (NON REMPLACE) DEPOT DU 22.07.1991 -N[ 684 -COURRIER DE LA MAYENNE DU 11.07.1991
15/10/2004 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1020
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.12.1991 DE/ ROCHER MARC (RESTE SEUL GERANT/ DELLIERE DIDIER (DEPOT DU 23.04.1992- N[ 424- HAUT ANJOU DU 18.04.1992)
15/10/2004 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2592
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social ET ETS PRINCIPAL:ANCIENNEMENT SIS ZONE DES ALIGNES RUE ROBERT VAUXION 53000 LAVAL,EST DORENEVANT FIXE 12 RUE DE LA BRETECHE 53940 ST BERTHEVIN/JOURNAL: COURRIER DE LA MAYENNE DU 29.07.2004. Date d'effet : 10/06/2004
15/10/2004 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
Personnes morales :
15/10/2004 : SCI DU DOMAINE DE VAUFLEURY
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1372.04
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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