SCI DU DOMAINE DU BISSON

Entreprise

SCI DU DOMAINE DU BISSON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33796534700012 / Siren : 337965347 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 61 337965347
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU DOMAINE DU BISSON
Adresse :
LA MONDRIE
61210 BAZOCHES-AU-HOULME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/1986
Dénomination : SCI DU DOMAINE DU BISSON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70015
Type : Personne Physique

Nom : HAZETTE Yves
Né le 02/03/1959 à GUISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE PARMENTIER
MAISONS ALFORT
94700 MAISONS ALFORT
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70015
Type : Personne Physique

Nom : DUFRESNE Maurice
Né le 24/09/1929 à BELLOU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE ALSACE LORRAINE
ALFORTVILLE
94140 ALFORTVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70015
Dépôt : N°6102207 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70015
Dépôt : N°6102142 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA MONDRIE
BAZOCHES AU HOULME
61210 PUTANGES PONT ECREPIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1986
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 476
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1988
Texte de l'observation : A COMPTER DU 12/02/88, CAPITAL SOCIAL PORTE DE LA SOMME DE 4500 FRS A LA SOMME DE 50000 FRS (PV AG DU 12/02/88)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1999
Texte de l'observation : A COMPTER DU 10/11/95, NOMINATION DE MR YVES HAZETTE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PAUL CHEVREUL, DEMISSIONNAIRE (PV AG 10/11/95)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DU BISSON
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DU BISSON
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici