SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE

Entreprise

SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41998466100027 / Siren : 419984661 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 43 419984661
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
Adresse :
93 Rue DE FONTIVILLE
37250 VEIGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2003 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1972
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile immobilière
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Type : Personne Physique

Nom : SERGENT (DE FOULHIAC DE PADIRAC) Isabelle Marie Jeanne Geneviève
Né le 11/07/1951 à Neuvy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
93 rue Fontiville
37250 Veigné
France
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Type : Personne Physique

Nom : SERGENT (DE FOULHIAC DE PADIRAC) Isabelle Marie Jeanne Geneviève
Né le 11/07/1951 à Neuvy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
93 rue Fontiville
37250 Veigné
France
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Type : Personne Physique

Nom : DE FOULHIAC DE PADIRAC (DE MAULEON DE BRUYERES) Sabine
Né le 19/02/1975 à Chambray-lès-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Bedouère
37390 Cerelles
France
Dépôts des actes :
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°2304892 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°2304892 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°2304892 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°2304892 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/1998 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°983545 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°983545 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
15/12/1972 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°983414 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
93 rue de Fontiville
37250 Veigné
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1972
Activité : propriété gestion administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme des biens constituant le patrimoine immobilier de la société transformee ainsi que de ceux dont elle pourrait se porter acquéreur à l'avenir
Type d’exploitation : Divers
Observations :
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1998
Texte de l'observation : Historique : - PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS FORME D E SCP (98 D 412) - PRECEDEMMENT EXPLOITEE EN SARL SOUS LE N° 98 B 624
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
26/05/2015 : SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°02730 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°01941 déposé le 21/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°02658 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°02178 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2003D00582
Dépôt : N°94932 déposé le 20/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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