SCI DU CURTET (fermée)

Entreprise

SCI DU CURTET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38041871500013 / Siren : 380418715 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 38 380418715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CURTET
Adresse :
Lieu dit CURTET
65330 GALAN
Historique de l'établissement :
26/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/1990
Dénomination : SCI DU CURTET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI DU CURTET - Galan (fermé)SCI DU CURTET - Galan (fermé)
Publications au Bodacc :
02/09/2021 : Radiation

Annonce N°2830
NOJO : 006502MYG151144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarbes 380 418 715
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CURTET
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 320.14 EUR
Historique de l'unité légale :
26/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Type : Personne Physique

Nom : CASTERA Bernard Daniel Jean Luc
Né le 23/08/1955 à MAUVEZIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65330 GALAN
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/1998 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°365 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/1992 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°429 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1990 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°429 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°429 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°429 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Dépôt : N°365 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
30/04/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1991D00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT "CURTET"
65330 GALAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1990
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...
Origine du fonds : Création
Observations :
30/04/1998 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET : 380 418 715 00013 - NAF : 702A. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320.14 EUR
Personnes morales :
30/04/1998 : SOCIETE CIVILE DU CURTET
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 320.14
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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