SCI DU CORPS SAINT

Entreprise

SCI DU CORPS SAINT
Dernière mise à jour : 30/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95000568600049 / Siren : 950005686 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 27 950005686
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CORPS SAINT
Adresse :
90 Rue DE L AMANDIER
83120 SAINTE-MAXIME
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CORPS SAINT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCI DU CORPS SAINT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2171
NOJO : 008303MYG241195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/11/2021
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 950 005 686
Dénomination : SCI DU CORPS SAINT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Michel
Montant du capital : 7622.45 EUR
18/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : BXB161340020590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Douai 950 005 686
Dénomination : SCI DU CORPS SAINT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Michel
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Type : Personne Physique

Nom : BAIL Michel
Né le 14/01/1955 à ESCAUDAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
80 rue Pierre Lembrez
59194 Raches
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Type : Personne Physique

Nom : BAIL Michel
Né le 14/01/1955 à ESCAUDAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
80 rue Pierre Lembrez
59194 Raches
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Type : Personne Physique

Nom : DEREGNAUCOURT (BAIL) Violette
Né le 25/06/1959 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
80 rue Pierre Lembrez
59194 Raches
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Dépôt : N°1201 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Dépôt : N°1201 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Dépôt : N°9300292 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 11/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Dépôt : N°9300292 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : 30/05/1979
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Dépôt : N°9300292 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Dépôt : N°9300292 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1993D00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
80 rue Pierre Lembrez
59194 Raches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1993
Activité : Construction de tous immeubles achat, construction, gestion de tous immeubles par location ou autrement
Origine du fonds : Divers
ransfert de sièg - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transfert du siège social de la chapelle-d'Armentières, 23 RN Rcs Lille : 950 005 686 conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
Personnes morales :
13/05/2016 : SCI DU CORPS SAINT
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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