SCI DU COLOMBIER

Entreprise

SCI DU COLOMBIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396169300016 / Siren : 393961693 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 37 393961693
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU COLOMBIER
Adresse :
LE COLOMBIER
03400 TOULON-SUR-ALLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SCI DU COLOMBIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : 000301MYG108944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 961 693
Dénomination : S.C.I. DU COLOMBIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : D'ALES André, Pierre, Paul, Théobald ; Gérant, Associé : D'ALES Frédéric, Bernard
Montant du capital : 146364.96 EUR
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB12016001474F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 961 693
Dénomination : S.C.I. DU COLOMBIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : D'ALES Pierre, Marie, Ghislain Gérant associé : D'ALES André, Pierre, Paul, Théobald Gérant associé : D'ALES Frédéric, Bernard
Historique de l'unité légale :
12/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES Pierre, Marie, Ghislain
Né le 01/06/1935 à ORLEANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
la Basse Cour
03400 Toulon-sur-Allier
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES André, Pierre, Paul, Théobald
Né le 31/07/1964 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2bis rue des Maquisards
90000 Belfort
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES André, Pierre, Paul, Théobald
Né le 31/07/1964 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2bis rue des Maquisards
90000 Belfort
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES Frédéric, Bernard
Né le 28/01/1966 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Grande rue
90300 Vétrigne
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES Frédéric, Bernard
Né le 28/01/1966 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Grande rue
90300 Vétrigne
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : DURANT DE SAINT-ANDRE (D'ALES) Marie-France Paule Louise Brigitte
Né le 26/09/1941 à ESSAOUIRA
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Basse Cour
03400 Toulon-sur-Allier
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES (MASSON) Sophie, Béatrice, Paule
Né le 20/10/1969 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48bis rue des Chantiers
78000 Versailles
FRANCE
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Personne Physique

Nom : D'ALES (QUERNEZ) Pauline, Marie
Né le 30/11/1971 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue du Château
69110 Sainte-Foy-les-Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Dépôt : N°22 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/1994 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Dépôt : N°930296 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Dépôt : N°22 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
05/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Colombier
03400 Toulon-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers.Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits Immobiliersleur gestion et leur revente
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
05/01/2012 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/01/2012 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 960 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT: 146 427.28 EUR
Personnes morales :
05/01/2012 : S.C.I. DU COLOMBIER
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 146427.28
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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