SCI DU CLOS D'ANGLARS

Entreprise

SCI DU CLOS D'ANGLARS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40080990100012 / Siren : 400809901 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 61 400809901
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLOS D'ANGLARS
Adresse :
ANGLARS
46160 CADRIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/1995
Dénomination : SCI DU CLOS D'ANGLARS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : BXB15216000181M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 400 809 901
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS D'ANGLARS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DELBOS Jeanine, Thérèse né(e) ROLLO Associé indéfiniment responsable, Gérant : DELBOS Alain, Daniel
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : BXB13345000412U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 400 809 901
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS D'ANGLARS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBOS Jeanine, Thérèse né(e) ROLLO
Historique de l'unité légale :
24/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Type : Personne Physique

Nom : ROLLO (DELBOS) Jeanine, Thérèse
Né le 22/02/1933 à Tamatave (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Anglars
46160 Cadrieu
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Type : Personne Physique

Nom : DELBOS Alain, Daniel
Né le 29/07/1957 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 avenue Charles Caillou
77500 Chelles
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Type : Personne Physique

Nom : DELBOS Alain, Daniel
Né le 29/07/1957 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 avenue Charles Caillou
77500 Chelles
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°1208 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°1208 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE PIERRETTE HARTZ, SAMANTHA DELBOS, JEREMY DELBOS, JULIEN DELBOS ET DELBOS ALAIN
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°1208 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
15/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°1691 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°1691 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
16/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°373 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
16/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°373 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
06/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°32 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
24/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°32 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
12/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°379 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°32 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°373 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Dépôt : N°373 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES.
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995D00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Anglars
46160 Cadrieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1995
Activité : Achat, immeuble, construction, mise en location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
27/07/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS D'ANGLARS
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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