SCI DU CLOS CHALON

Entreprise

SCI DU CLOS CHALON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38807633300011 / Siren : 388076333 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 91 388076333
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLOS CHALON
Adresse :
LE MOLLARD
38350 LA MORTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1992
Dénomination : SCI DU CLOS CHALON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : BXB10330001069K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 388 076 333
Dénomination : SCI DU CLOS CHALON
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DESMOULINS Louis Jean Paul nom d'usage : DESMOULINS n'est plus gérant.
DESMOULINS Marie Claudine nom d'usage : MOTHES devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS (MOTHES) Marie Claudine
Né le 30/07/1971 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
66430 Bompas
France
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS (MOTHES) Marie Claudine
Né le 30/07/1971 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
66430 Bompas
France
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS Cécile
Né le 30/08/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Boulevard Maréchal Leclerc
38000 Grenoble
France
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS Claire Fanny
Né le 15/12/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue Henri Stendhal
66000 Perpignan
France
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS Frédéric Jean François
Né le 03/04/1977 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Blache
38350 La Morte
France
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS (RIOCHE) Caroline
Né le 19/09/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue du 4e Régiment du Génie
38000 Grenoble
France
27/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Personne Physique

Nom : DESMOULINS Nicolas Daniel Pierre
Né le 14/05/1973 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 Chemin de la Chapelle
42000 Saint-Étienne
France
Dépôts des actes :
25/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Dépôt : N°008770 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
17/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Dépôt : N°008770 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
29/02/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Dépôt : N°001333 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Dépôt : N°001333 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/07/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Dépôt : N°003967 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Dépôt : N°008770 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
27/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Siège

Adresse :
L'Alpe du Grand Serre
38350 La Mure
France
27/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992D00349
Type : Etablissement principal

Adresse :
L'Alpe du Grand Serre
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers, la réhabilitation d'un immeuble en vue de la location ou revente.
Observations :
27/10/2010 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le 15.07.1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 26.06.1992
27/10/2010 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
27/10/2010 : SCI DU CLOS CHALON
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers, la réhabilitation d'un immeuble en vue de la location ou revente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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