SCI DU CLOS

Entreprise

SCI DU CLOS
Dernière mise à jour : 14/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39748412200023 / Siren : 397484122 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 47 397484122
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLOS
Adresse :
LACHAISE
3 Route DE CONTIGNY

03500 MONETAY-SUR-ALLIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1994
Dénomination : SCI DU CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 000000030193257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 397 484 122
Dénomination : SCI DU CLOS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : DUCLAUX DE L'ESTOILLE Bruno, Marie, Nicolas
Historique de l'unité légale :
14/05/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40039
Type : Personne Physique

Nom : DUCLAUX DE L'ESTOILLE Bruno Marie Nicolas
Né le 07/10/1952 à MOULINS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 BD. DE COURTAIS
03000 MOULINS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40039
Dépôt : N°930250 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/05/1994 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40039
Dépôt : N°9302280 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40039
Dépôt : N°930250 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D40039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
79 RUE REGEMORTES
MOULINS
03000 MOULINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1994
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR RENOVATION LEUR EXPLOITATION
Origine du fonds : Création
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DU CLOS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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