Portail de la ville
de Bretteville-sur-Odon

SCI DU CHERI BUISSON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41396114500013 / Siren : 413961145 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 13 413961145
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHERI BUISSON
Adresse :
ZONE DU CHERI BUISSON
88320 LAMARCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1997
Dénomination : SCI DU CHERI BUISSON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
24/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Type : Personne Physique

Nom : CORNEVIN Dominique
Né le 22/03/1957 à NEUFCHATEAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 FAUBOURG DES VOSGES
88320 LAMARCHE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Dépôt : N°880275 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Dépôt : N°880275 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Dépôt : N°8802522 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Dépôt : N°8802522 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
01/09/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Dépôt : N°8802522 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Dépôt : N°880275 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D40094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE DU CHERI BUISSON
88320 LAMARCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Acquisition, mise en valeur, administration, renovation, exploitation de terrains batis en vue de la location
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DU CHERI BUISSON
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici