SCI DU CHEMIN DE LA CHAPELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/02/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38484806500015 / Siren : 384848065 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 58 384848065

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHEMIN DE LA CHAPELLE

Adresse :
128 Rue MICHEL RAMON
59190 CAESTRE

Historique de l'établissement :

27/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/1992

Dénomination : SCI DU CHEMIN DE LA CHAPELLE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DU CHEMIN DE LA CHAPELLE - Caëstre (fermé)SCI DU CHEMIN DE LA CHAPELLE - Caëstre (fermé)

Publications au Bodacc :

27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1849
NOJO : 059020000080005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 384 848 065
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
JAUNEAU Alain nom d'usage : JAUNEAU n'est plus gérant.
JAUNEAU Alain nom d'usage : JAUNEAU devient liquidateur
Montant du capital : 47259.20 EUR

27/04/2023 : Radiation

Annonce N°1850
NOJO : 059020000080047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 384 848 065
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société Civile

Historique de l'unité légale :

28/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Personne Physique

Nom : JAUNEAU Alain
Né le 19/04/1953 à Montmorency (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
128 Rue Michel Ramon
59190 Caëstre
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Personne Physique

Nom : JAUNEAU Alain
Né le 19/04/1953 à Montmorency (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
128 Rue Michel Ramon
59190 Caëstre
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Personne Physique

Nom : POUGET (JAUNEAU) Françoise Marie-Claire Huguette
Né le 30/04/1954 à Coudekerque-Branche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
128 Rue Michel Ramon
59190 Caëstre
France

25/07/2018 : Nouveau dirigeant

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Personne Physique

Nom : JAUNEAU Alain
Né le 19/04/1953 à Montmorency
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
128 Rue MICHEL RAMON
France

Dépôts des actes :

01/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Dépôt : N°006314 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

23/05/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Dépôt : N°001743 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés

23/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Dépôt : N°001743 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés

11/02/1992 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Dépôt : N°050164 déposé le 09/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

Etablissements :

25/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Siège

Adresse :
128 Rue Michel Ramon
59190 Caëstre
France

25/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Etablissement principal

Adresse :
128 Rue Michel Ramon
59190 Caëstre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : Propriete et gestion d'immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Siège

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992D40030
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/07/2018 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 310 000.00 frf nouveau montant : 47 259.20 eur

25/07/2018 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 310 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 259.20 EUR

01/01/2009 : Ajout

Personnes morales :

25/07/2018 : SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE LA CHAPELLE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriete et gestion d'immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 47259.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

01/01/2009 : SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE LA CHAPELLE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 47259.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

SCI DU CHEMIN DE LA CHAPELLE (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?