SCI DU CHATEAU FRANC

Entreprise

SCI DU CHATEAU FRANC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38813376100014 / Siren : 388133761 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 388133761
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU FRANC
Adresse :
4 Rue DU CHATEAU FRANC
03200 VICHY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1992
Dénomination : SCI DU CHATEAU FRANC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB10281000027A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 133 761
Dénomination : SCI DU CHATEAU FRANC
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 87767.41 EUR
03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB082400001343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 133 761
Dénomination : SCI DU CHATEAU FRANC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : HERBACH Joël Marcel Robert
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Type : Personne Physique

Nom : HERBACH Joël Marcel Robert
Né le 03/06/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue du Château Franc
03200 Vichy
FRANCE
01/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Type : Personne Physique

Nom : HERBACH Joël Marcel Robert
Né le 03/06/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue du Château Franc
03200 Vichy
FRANCE
01/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Type : Personne Physique

Nom : HERBACH Ulysse Paul Marcel
Né le 05/01/1991 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 place Jean Jaurès
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°1478 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°1478 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°935 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de HERBACH Joël à HERBACH Ulysse
30/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°934 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Liquidation et partage après le divorce de M. HERBACH et Mme THIOULOUSE
26/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°933 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°545 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°935 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Dépôt : N°1478 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Château Franc
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1992
Activité : Location immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/10/2010 : SCI DU CHATEAU FRANC
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 87767.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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