SCI DU CHATEAU DU VAL

Entreprise

SCI DU CHATEAU DU VAL
Dernière mise à jour : 31/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33277341500010 / Siren : 332773415 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 40 332773415
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU DU VAL
Adresse :

88500 DOMVALLIER
Historique de l'établissement :
31/10/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1985
Dénomination : SCI DU CHATEAU DU VAL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIS (RENARD) Yolande
Né le 29/05/1954 à MAZANGE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 RUE VICTOR HUGO
88500 DOMVALLIER
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Jacques
Né le 29/12/1952 à HERICOURT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88500 DOMVALLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2000 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°880246 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
04/02/2000 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°880216 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°8802193 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
21/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°88024 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°88024 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°88024 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°8802193 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°880216 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°880246 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Dépôt : N°880246 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE A JOUR DES STATUTS
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
88500 Domvallier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1985
Activité : Acquisition, propriete, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/04/2017 : SCI DU CHATEAU DU VAL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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