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de Bussières

SCI DU CHATEAU DE GRAND BUSSIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35303415000014 / Siren : 353034150 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 8 353034150
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU DE GRAND BUSSIERES
Adresse :

71960 BUSSIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/1989
Dénomination : SCI DU CHATEAU DE GRAND BUSSIERES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : KALTWASSER (WENNEMER) Rosa Maria
Né le 15/11/1950 à Heiligenstadt (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
Mierendorfstrasse 27
64625 Bensheim
Allemagne
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : KALTWASSER (WENNEMER) Rosa Maria
Né le 15/11/1950 à Heiligenstadt (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Mierendorfstrasse 27
64625 Bensheim
Allemagne
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : WENNEMER Guido Jan
Né le 07/01/1978 à Wiesbaden (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Villaggio del Sole 9
8992 Vernate
Suisse
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : WENNEMER Jens Heiner
Né le 05/11/1979 à Wiesbaden (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Steinacher Strasse 62
8308 Illnau
Suisse
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : WENNEMER Jan Rainer
Né le 23/10/1981 à Heidelberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Rautndorfer Strasse 7a
28879 Grasberg
Allemagne
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : WENNEMER Manfred Heinrich
Né le 19/09/1947 à Ottmarsbocholt (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Mierendorfstrasse 27
64625 Bensheim
Allemagne
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : BEDNORZ (WENNEMER) Johannes Georg
Né le 16/05/1950 à Neuenkirchen (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Herschaerenstrasse 89
8633 Wolfhausen
Suisse
29/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Personne Physique

Nom : WENNEMER (WENNEMER BEDNORZ) Mechthild Elissabeth Maria
Né le 01/02/1953 à Ottmarsbocholt (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Herschaerenstrasse 89
8633 Wolfhausen
Suisse
Dépôts des actes :
25/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°001494 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°001494 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000351 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
14/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000352 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
14/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000353 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000519 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000489 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000489 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000489 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000519 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000351 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000352 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000353 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°000353 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°001494 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Dépôt : N°001494 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
29/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Siège

Adresse :
BUSSIERES
71960 Pierreclos
France
29/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
BUSSIERES
71960 Pierreclos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1989
Activité : GESTION DE PATRIMOIRE IMMOBILIER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1990 -No A24 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 22 décembre 1989
29/09/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
29/09/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/004479
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) KALTWASSER Rosa Maria nom d'usage : WENNEMER Rosa devient Associé WENNEMER Guido Jan nom d'usage : WENNEMER Guido devient Associé WENNEMER Jens Heiner nom d'usage : WENNEMER Jens devient Associé WENNEMER Jan Rainer nom d'usage : WENNEMER Jan devient Associé WENNEMER Manfred Heinrich nom d'usage : WENNEMER Manfred devient Associé BEDNORZ Johannes Georg nom d'usage : WENNEMER Johannes devient Associé WENNEMER Mechthild Elissabeth Maria nom d'usage : WENNEMER BEDNORZ Mechthild devient Associé
29/09/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/004479
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame WENNEMER Rosa Ancienne Adresse : WILHEM LEUSCHNER STRASSE 8 D 64625 BENSHEIM 3 AUERBACH Allemagne Nouvelle Adresse : Mierendorfstrasse 27 64625 BENSHEIM Allemagne
Personnes morales :
29/09/2003 : SCI DU CHATEAU DE GRAND BUSSIERES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 548800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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