SCI DU CHATEAU

Entreprise

SCI DU CHATEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40495836500011 / Siren : 404958365 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 62 404958365
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU
Adresse :
25 Place DU CHATEAU
27110 LE NEUBOURG
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/1996
Dénomination : SCI DU CHATEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : 002702MYG228278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 404 958 365
Dénomination : S.C.I. DU CHATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Anne-Sophie Corinne ; Associé indéfiniment responsable : RAISIN Armelle
Historique de l'unité légale :
23/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Personne Physique

Nom : RAISIN (BERNARD) Anne-Sophie Corinne
Né le 09/07/1978 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 Rue de la Plaine
76240 Bonsecours
FRANCE
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Personne Physique

Nom : RAISIN (BERNARD) Anne-Sophie Corinne
Né le 09/07/1978 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 Rue de la Plaine
76240 Bonsecours
FRANCE
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Personne Physique

Nom : RAISIN Armelle
Né le 05/10/1976 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
125 Allée de L Hopiteau
45770 Saran
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Personne Physique

Nom : RAISIN Frédéric-François Georges Charles
Né le 16/05/1949
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue des Remparts
27110 Le Neubourg
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°6210 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
07/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°6210 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°6210 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°6210 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Bernard BOISTEL D'UNE PART ET MR Fréréric-François RAISIN D'AUTRE PART
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003961 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Bernard BOISTEL D'UNE PART ET MR Fréréric-François RAISIN D'AUTRE PART
16/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003737 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Dépôt : N°2003737 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Place du Chateau
27110 Le Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Siège

Adresse :
25 Place du chateau
27110 Le Neubourg
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00844
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Place du chateau
27110 Le Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/04/1996 : Journal publicateur : Le Courrier
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/04/1996 : Journal publicateur : Le Courrier
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/12/2021 : S.C.I. DU CHATEAU
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/05/2017 : S.C.I. DU CHATEAU
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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