SCI DU CHALET

Entreprise

SCI DU CHALET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37902305400024 / Siren : 379023054 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 60 379023054
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHALET
Adresse :
1 Route DE LYON
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CHALET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1990
Dénomination : SCI DU CHALET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : 038020000265833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 023 054
Dénomination : S.C.I. DU CHALET
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MOUGHAMIAN Jean nom d'usage : MOUGHAMIAN n'est plus gérant.
REYNAUD Mireille Renée nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant.
MOUGHAMIAN Jean-françois nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
15/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD (MOUGHAMIAN) Mireille Renée
Né le 11/05/1947 à Saint-Denis-lès-Bourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-françois
Né le 19/09/1971 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Route de Bourgoin
38460 Soleymieu
France
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-François
Né le 19/09/1971 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Route de Bourgoin
38460 Soleymieu
France
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-Marc Guy
Né le 17/08/1965 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse de la Centrale
38230 Charvieu-Chavagneux
France
15/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean
Né le 01/11/1940 à Charvieu-Chavagneux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Rue de la Léchère
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Dépôts des actes :
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001725 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001725 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/05/2018 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001725 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001313 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001313 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001313 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001313 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001313 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001313 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001725 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Dépôt : N°001823 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
03/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Siège

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
03/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2004
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et de tous droits et biens immobiliers, tous placements de capitaux, souscription et acquisition d'actions, obligations, parts sociales, et généralement toutes opérations s'y rapportant
15/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Siège

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
15/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2004
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et de tous droits et biens immobiliers, tous placements de capitaux, souscription et acquisition d'actions, obligations, parts sociales, et généralement toutes opérations s'y rapportant
Personnes morales :
03/03/2022 : S.C.I. DU CHALET
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et de tous droits et biens immobiliers, tous placements de capitaux, souscription et acquisition d'actions, obligations, parts sociales, et généralement toutes opérations s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 762.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
15/07/2004 : S.C.I. DU CHALET
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et de tous droits et biens immobiliers, tous placements de capitaux, souscription et acquisition d'actions, obligations, parts sociales, et généralement toutes opérations s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 762.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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