SCI DU BUISSON - LE CORMIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/05/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41932618600014 / Siren : 419326186 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 23 419326186

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BUISSON

Adresse :
LE BUISSON SAGOUT
27120 LE CORMIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/05/1998

Dénomination : SCI DU BUISSON

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

23/11/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Type : Personne Physique

Nom : ASSOUS Gaston
Né le 20/03/1940 à SOUSSE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
12 Rue de la Folie Regnault
75011 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2503645 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2503645 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

30/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008463 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Marc ASSOUS, cédant d'une part, et Melle Florence NAHON, cessionnaire d'autre part

30/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008533 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Marc ASSOUS, cédant d'une part, et Monsieur Gaston ASSOUS, cessionnaire d'autre part

30/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008535 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Sam, Dan ASSOUS, cédant d'une part et Monsieur Gaston ASSOUS, cessionnaire d'autre part

30/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008536 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Entre Melle Lou ASSOUS, cédant d'une part, et Melle Florence NAHON, cessionnaire d'autre part

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008631 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008631 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008631 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°2008631 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

19/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Dépôt : N°981082 déposé le 19/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

23/11/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Type : Siège

Adresse :
Le Buisson Sagout
27120 Le Cormier
FRANCE

23/11/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Buisson Sagout
27120 Le Cormier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1998
Activité : l'acquisition d'un immeuble sis à le buisson sagout (27120) Le Cormier dont elle se reserve le droit d'accorder aux associes ou a l'un d'entre eux l'usage à titre gratuit ou non et de tous autres immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieu- rement par voie d'acquisition echange apport ou autrement l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pour- rait devenir propriètaire ulterieurement par voie d'acquisition echange apport ou autrement even- tuellement et exceptionnellement l'alienation du ou des immeubles au moyen de vente échange apport en socièté
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/11/2005 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/06/1998 : Fixation du siege de liquidation : 12 Rue de la Folie Regnault 75011 PARIS

23/11/2005 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23/11/2005 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 18/03/2005.

Personnes morales :

23/11/2005 : "SOCIETE CIVILE DU BUISSON"

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition d'un immeuble sis à le buisson sagout (27120) Le Cormier dont elle se reserve le droit d'accorder aux associes ou a l'un d'entre eux l'usage à titre gratuit ou non et de tous autres immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieu- rement par voie d'acquisition echange apport ou autrement l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pour- rait devenir propriètaire ulterieurement par voie d'acquisition echange apport ou autrement even- tuellement et exceptionnellement l'alienation du ou des immeubles au moyen de vente échange apport en socièté

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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