SCI DU BREUIL

Entreprise

SCI DU BREUIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44974646000020 / Siren : 449746460 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 44 449746460
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BREUIL
Adresse :
5 Rue DES VIGNES
25440 CHOUZELOT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI DU BREUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2003
Dénomination : SCI DU BREUIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Type : Personne Physique

Nom : VERNIER (FAIVRE) Christine
Né le 31/08/1963 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DU BREUIL
25660 MEREY SOUS MONTROND
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Type : Personne Physique

Nom : VERNIER (FAIVRE) Christine
Né le 31/08/1963 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 RUE DU BREUIL
25660 MEREY SOUS MONTROND
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Dépôt : N°2237 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CHOUZELOT 5 RUE DES VIGNES
05/08/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Dépôt : N°2195 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Dépôt : N°2237 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Type : Siège

Adresse :
5 RUE DES VIGNES
25440 CHOUZELOT
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 RUE DES VIGNES
25440 CHOUZELOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2003
Activité : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Nø SIRET : 449 746 460 00020 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
02/03/2016 : SCI DU BREUIL
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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