SCI DU BOURG D'EN BAS - THONON-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/08/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33772045200040 / Siren : 337720452 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 54 337720452

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOURG D'EN BAS

Adresse :
11 Avenue DES VALLEES
74200 THONON-LES-BAINS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/1986

Dénomination : SCI DU BOURG D'EN BAS

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DU BOURG D'EN BAS - Thonon-les-Bains (siège)SCI DU BOURG D'EN BAS - Thonon-les-BainsSCI DU BOURG D'EN BAS - Thonon-les-BainsSCI DU BOURG D'EN BAS - Thonon-les-Bains (fermé)SCI DU BOURG D'EN BAS - Thonon-les-Bains (fermé)

Publications au Bodacc :

24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 000007402112154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 337 720 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LOU MONTILLOUD "
Forme juridique : Société civile

16/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : 000007402117958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 337 720 452
Dénomination : SCI du BOURG d'en BAS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : KIZILKAYA Mustafa

24/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1728
NOJO : BXB08354000348X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : transfert du siège social du 71, Grande-Rue, 74200 Thonon-les-Bains, en date du 19/11/2004

Numéro d'identification : RCS Thonon 337 720 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « LOU MONTILLOUD »
Forme juridique : S.C.
Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
3 place du Château
74200 Thonon-les-Bains

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/08/2019 : dénomination, code NIC

Dénomination : SCI DU BOURG D'EN BAS
Code NIC : 00040

20/11/2017 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui

15/05/2010 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

08/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Personne Physique

Nom : KIZILKAYA Mustafa
Né le 07/04/1985 à Samsun (Turquie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1356 A Avenue d'Abondance
74500 Neuvecelle
France

08/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Personne Morale

Nom : TEMEL
Siren : 810933879
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
11 Avenue des Vallées
la Sapinière
74200 Thonon-les-Bains
France

08/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Personne Morale

Nom : TEMEL IMMO
Siren : 820642791
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
11 Avenue des Vallées
la Sapinière
74200 Thonon-les-Bains
France

27/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Personne Physique

Nom : BIGRE Philippe, Patrick, Alain
Né le 29/01/1958 à GOURDON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12, CHEMIN DES MARMOTTES
74200 THONON LES BAINS
FRANCE

Dépôts des actes :

16/08/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°011095 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

16/08/2019 : Procès-verbal

12/08/2019 : Procès-verbal

20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°005009 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social

20/11/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

20/11/2017 : Statuts mis à jour

19/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°2285 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé

19/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°002285 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°1031 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°2285 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°2285 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AU 3 PLACE DU CHATEAU 74200 THONON LES BAINS

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°001031 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°002285 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Dépôt : N°002285 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

08/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue des Vallées
74200 Thonon-les-Bains
France

08/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue des Vallées
74200 Thonon-les-Bains
France
Enseigne : SCI " LOU MONTILLOUD "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1986
Activité : Toutes opérations de marchand de biens, acquisition, vente d'immeubles, de parts de sociétés, de fonds de commerce, locations et activités annexes. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1986D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place du Château
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Enseigne : SCI " LOU MONTILLOUD "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1986
Activité : L'acquisition de biens et droits immobiliers situé dans tout le département de la haute Savoie la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, et plus Generalements toutes opérations se rapportant a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/10/2019 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

08/10/2019 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27/01/2011 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27/01/2011 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Personnes morales :

08/10/2019 : SCI du BOURG d'en BAS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Toutes opérations de marchand de biens, acquisition, vente d'immeubles, de parts de sociétés, de fonds de commerce, locations et activités annexes. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

27/01/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LOU MONTILLOUD "

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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