SCI DU BOURG - SAINT-COME

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43866723000017 / Siren : 438667230 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 83 438667230

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOURG

Adresse :
Lieu dit LE BOURG
33430 SAINT-COME

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/07/2001

Dénomination : SCI DU BOURG

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/03/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°5085
NOJO : 000202103300040
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 202103300040

Extrait de jugement du 2021-02-26
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/01857

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 667 230
Dénomination : S.C.I. DU BOURG
Forme juridique : SCI

22/08/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°983
NOJO : BXA14231000403K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 20140813CX49

Avis de dépôt du 16 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 667 230
Dénomination : SCI DU BOURG
Forme juridique : S.C.I.

21/05/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1432
NOJO : BXA141360000123
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 20140513MG13

Extrait de jugement du 2 mai 2014
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ;
en fixe la durée à huit ans ;
désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 667 230
Dénomination : S.C.I. DU BOURG
Forme juridique : S.C.I.

12/04/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1171
NOJO : BXA130990000312
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 20130404DP13

Jugement d'ouverture du 15 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ;
dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ;
désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ;
fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ;
les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 667 230
Dénomination : S.C.I. DU BOURG
Forme juridique : S.C.I.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D00890
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Patrick Eric
Né le 22/01/1963 à Bazas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Lieu-dit le Bourg
33430 Saint-Côme
FRANCE

Dépôts des actes :

06/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D00890
Dépôt : N°2249 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D00890
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit le Bourg
33430 Saint-Côme
FRANCE

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D00890
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le Bourg
33430 Saint-Côme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2001
Activité : Location d'immeubles
Origine du fonds : Création

Observations :

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 46695
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 15-03-2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, désigne Mme PACTEAU en qualité de juge commissaire, désigne Mme BULLIER et Mme BARET en qualité de juges commissaires suppléants, désigne la SELARL Laurent MAYON 54 crs Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX mandataire judiciaire.

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 67985
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 20-09-2013 A prononcé un jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 95201
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 02-05-2014 A prononcé Le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à huit ans, désigne la SELARL Laurent Mayon, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 22347
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 16/12/2016 A prononcé la modification du plan de sauvegarde

Personnes morales :

03/03/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOURG

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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