SCI DU 9 QUAI DU HAVRE (fermée)

Entreprise

SCI DU 9 QUAI DU HAVRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39908234600012 / Siren : 399082346 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 9 399082346
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 9 QUAI DU HAVRE
Adresse :
SAINT VALERY EN CAUX
9 Quai DU HAVRE

76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Historique de l'établissement :
13/09/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/1994
Dénomination : SCI DU 9 QUAI DU HAVRE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°5052
NOJO : 000007608270459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 082 346
Dénomination : S.C.I. DU 9 QUAI DU HAVRE
Forme juridique : Société civile immobilière
16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2041
NOJO : 000007608270454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 082 346
Dénomination : S.C.I. DU 9 QUAI DU HAVRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BEAUFILS Marguerite-Marie, Louise, Bernadette né(e) de ROCQUIGNY du FAYEL
Historique de l'unité légale :
13/09/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00237
Type : Personne Physique

Nom : DE ROCQUIGNY DU FAYEL (BEAUFILS) Marguerite Marie Louise Bernadette
Né le 19/08/1944 à 27
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21B RUE DE DIEPPE
SAINT VALERY EN CAUX
76460 SAINT VALERY EN CAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
09/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00237
Dépôt : N°7609127 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
09/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00237
Dépôt : N°7609127 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
Etablissements :
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00237
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 QUAI DU HAVRE
SAINT VALERY EN CAUX
76460 SAINT VALERY EN CAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1994
Activité : ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT VALERY EN CAUX 9 QUAI DU HAVRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
01/01/2000 : S.C.I. DU 9 QUAI DU HAVRE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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