SCI DU 9 FAUBOURG DES ANCETRES

Entreprise

SCI DU 9 FAUBOURG DES ANCETRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47985958900018 / Siren : 479859589 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 33 479859589
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 9 FAUBOURG DES ANCETRES
Adresse :
24 Route DE SEVRALON
25310 THULAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/2004
Dénomination : SCI DU 9 FAUBOURG DES ANCETRES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2314
NOJO : 009001MYG127546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 479 859 589
Dénomination : SCI DU 09 FAUBOURG DES ANCETRES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENHALIMA Anke ; Associé indéfiniment responsable : BENHALIMA Alexander ; Associé indéfiniment responsable : BENHALIMA David ; Associé indéfiniment responsable : BENHALIMA Lisa
Historique de l'unité légale :
31/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Personne Physique

Nom : BENHALIMA Abel, Fatah
Né le 15/06/1959 à Meknès (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 route de Sevralon
25310 Thulay
FRANCE
12/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Personne Physique

Nom : BENHALIMA Abel, Fatah
Né le 15/06/1959 à Meknès (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 route de Sevralon
25310 Thulay
FRANCE
12/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Personne Morale

Nom : BENHALIMA
Siren : 528598618
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 route de Sevralon
25310 Thulay
FRANCE
Dépôts des actes :
05/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°2502 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
05/11/2013 : Traité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°2502 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport de titres de société
24/11/2004 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°1060 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Dépôt : N°2502 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004D40171
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Route de Sevralon
25310 Thulay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2004
Activité : Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/12/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/12/2013 : SCI DU 09 FAUBOURG DES ANCETRES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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