SCI DU 6 R DE L ARCHE - AUVERS-LE-HAMON

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/08/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41989559400010 / Siren : 419895594 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 77 419895594

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 6 R DE L ARCHE

Adresse :
LA GAUDINIERE
72300 AUVERS-LE-HAMON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/08/1998

Dénomination : SCI DU 6 R DE L ARCHE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

17/08/1998 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00259
Type : Personne Physique

Nom : MUNOZ Yves
Né le 18/12/1950 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GAUDINIERE
72300 AUVERS LE HAMON
FRANCE

17/08/1998 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00259
Type : Personne Physique

Nom : BRACONNIER (MUNOZ) Annick
Né le 30/07/1950 à AUVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GAUDINIERE
72300 AUVERS LE HAMON
FRANCE

Dépôts des actes :

03/08/1998 : Acte notarié

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00259
Dépôt : N°1846 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

17/08/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA GAUDINIERE
72300 AUVERS LE HAMON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1998
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESS DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ; LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ; L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CET OBJET, POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/08/1998 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

Personnes morales :

17/08/1998 : SCI DU 6 RUE DE L'ARCHE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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