SCI DU 29 RUE DU VIEUX PAVE (fermée)

Entreprise

SCI DU 29 RUE DU VIEUX PAVE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38528081300010 / Siren : 385280813 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 54 385280813
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.1 : Activités immobilières pour compte propre
Classe 70.1D : Supports juridiques de programme
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 29 RUE DU VIEUX PAVE
Adresse :
9 Rue SAINT DENIS
28100 DREUX
Historique de l'établissement :
15/02/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1992
Dénomination : SCI DU 29 RUE DU VIEUX PAVE
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
04/05/1992 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DU 29 RUE DU VIEUX PAVE
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40039
Type : Personne Physique

Nom : INGRAND Raymond, Jean-Marie, Pierre
Né le 24/10/1930 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 RUE DU GUE DES GRUES
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40039
Dépôt : N°2802374 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40039
Dépôt : N°2802374 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : (DOSSIER RECEPTIONNE LE 10/03/2000 - REGULARISE LE 28/03/2000)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 RUE SAINT DENIS
28100 DREUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1992
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, VENTE PAR LOTS OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, NOTAMMENT ACQUISITION D'UNE MAISON SISE A DREUX, RUE DU VIEUX PAVE No 9.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 631
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2000
Texte de l'observation : Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES D'UNE AGE EN DATE DU 15/02/2000, LES ASSOCIES ONT DECIDE LA DISSOLUTION PAR ANTICIPATION A COMPTER DU 15 FEVRIER 2000. LA SCI DU 29 RUE DU VIEUX PAVE A ETE EN CONSEQUENCE MISE EN LIQUIDATION VOLONTAIRE A COMPTER DU 15 FEVRIER 2000 L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES A FIXE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE SOCIAL A DREUX (28100), RUE SAINT DENIS Nø9 MR RAYMOND INGRAND DEMEURANT A SOREL-MOUSSEL (28520), RUE DU GUE DES GRUES Nø55, A ETE DESIGNE COMME LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/02/2000 CETTE ASSEMBLEE A DECIDE QUE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION TOUTE CORRESPONDANCE DEVRA ETRE ADRESSEE AU SIEGE DE LA LIQUIDATION A DREUX (28100), RUE SAINT DENIS Nø9. DATE ET NUMERO DE DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE : LE 28/03/2000, NøA-374 TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE BROU DU 7 MARS 2000 Date d'effet : 15/02/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : "S.C.I. DU 29 RUE DU VIEUX PAVE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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