SCI DU 24 RUE DES DODANES

Entreprise

SCI DU 24 RUE DES DODANES
Dernière mise à jour : 01/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33858566400026 / Siren : 338585664 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 67 338585664
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 24 RUE DES DODANES
Adresse :
2188 Hameau DU HAUT DU FAYE
71580 LE FAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1986
Dénomination : SCI DU 24 RUE DES DODANES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : 007102MYG161226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 27/05/1986
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 338 585 664
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 24 RUE DES DODANES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : LIEVAUX Gilles ; Gérant : LIEVAUX Michelle Charlotte
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB131830007007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 338 585 664
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 24 RUE DES DODANES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 2484.12 EUR
Historique de l'unité légale :
08/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00487
Type : Personne Physique

Nom : LIEVAUX Gilles
Né le 16/12/1951 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 RUE DES DODANES
LOUHANS
71500 LOUHANS
FRANCE
24/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00487
Type : Personne Physique

Nom : NICOT (LIEVAUX) Michelle Charlotte
Né le 02/07/1951 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 RUE DES DODANES
LOUHANS
71500 LOUHANS
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00487
Dépôt : N°1689 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00487
Dépôt : N°1689 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
24/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00487
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue des Dodanes
71500 Louhans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1986
Activité : Propriété aménagement administration et exploitation de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 27/08/86 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
Personnes morales :
24/06/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 24 RUE DES DODANES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2484.12
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années

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