SCI DU 22 R DES DAMES

Entreprise

SCI DU 22 R DES DAMES
Dernière mise à jour : 01/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40890055300053 / Siren : 408900553 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 95 408900553
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 22 R DES DAMES
Adresse :
IMMEUBLE LE COPERNIC
12 Rue JEAN BART

91349 MASSY CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1996
Dénomination : SCI DU 22 R DES DAMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : 007801MYG595826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 27/06/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 408 900 553
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière
02/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB140550012440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 408 900 553
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : AVNET FRANCE modification le 21 Juillet 2009 Gérant non associé : BAJET Hervé Richard Marcel en fonction le 21 Février 2014
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : BXB11214003437A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 408 900 553
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière
29/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°913
NOJO : BXA082040053939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 408 900 553
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : PELLETERAT DE BORDE Guillaume Associé : AVNET FRANCE
Montant du capital : 1524.49 EUR

Adresse :
6 rue Ambroise Croizat
91127 Palaiseau Cedex
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°4186
NOJO : BXB08298002398C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 900 553
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : DEL - LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE en fonction le 22 Juin 2007.
Gérant non associé : PELLETERAT DE BORDE Guillaume en fonction le 20 Octobre 2008.

Historique de l'unité légale :
01/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00053
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00046
31/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
21/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Physique

Nom : BAJET Hervé Richard Marcel
Né le 21/02/1968 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
60 Avenue Jean Jaurès
92150 Suresnes
FRANCE
24/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Morale

Nom : AVNET FRANCE
Siren : 562126680
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Immeuble Le "copernic"
12 Rue Jean Bart
91349 Massy Cedex
FRANCE
24/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Physique

Nom : BAJET Hervé Richard Marcel
Né le 21/02/1968 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
60 Avenue Jean Jaurès
92150 Suresnes
FRANCE
24/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Morale

Nom : AVNET FRANCE
Siren : 562126680
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Immeuble Le "copernic"
12 Rue Jean Bart
91349 Massy Cedex
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Physique

Nom : BAJET Hervé Richard Marcel
Né le 21/02/1968 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
60 Avenue Jean Jaurès
92150 Suresnes
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Morale

Nom : AVNET FRANCE
Siren : 562126680
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
14-16 Avenue Carnot
91300 Massy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7039 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7039 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
01/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7040 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°19246 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : du 14 avenue Carnot - 91300 Massy au 14-16 avenue Carnot - 91300 Massy.
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : du 14 avenue Carnot - 91300 Massy au 14-16 avenue Carnot - 91300 Massy.
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2599 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
03/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°12237 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
03/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°12237 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
17/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°12237 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°12237 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/06/2011 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°9175 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : du 6 rue Ambroise Croizat - 91127 Palaiseau Cedex au 14 avenue Carnot - 91349 Massy Cedex
03/06/2011 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°9175 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°9175 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
03/06/2011 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°9175 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : du 6 rue Ambroise Croizat - 91127 Palaiseau Cedex au 14 avenue Carnot - 91349 Massy Cedex
03/06/2011 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°9175 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°9175 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
29/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2806 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2806 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2806 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
29/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2806 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2806 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°2806 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 22 RUE DES DAMES 78340 LES CLAYES SOUS BOIS AU 6 RUE AMBROISE CROIZAT 91127 PALAISEAU CEDEX
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/06
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
22/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 22 RUE DES DAMES 78340 LES CLAYES SOUS BOIS AU 6 RUE AMBROISE CROIZAT 91127 PALAISEAU CEDEX
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/06
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
22/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°7814 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Le "copernic"
12 Rue Jean Bart
91349 Massy Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1996
Activité : Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Siège

Adresse :
14-16 Avenue Carnot
91300 Massy
FRANCE
04/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Etablissement principal

Adresse :
14-16 Avenue Carnot
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1996
Activité : Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/03/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
24/03/2020 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/03/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 22 RUE DES DAMES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

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