09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1991
Texte de l'observation : Historique : La société reprend les actes et engag ements accomplis par son dirigeant pour le compte de la société en formation entre le 2 JANVIER 1991 et le 10 JANVIER 1991
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1993
Texte de l'observation : Suivant jugement du 1er Février 1993, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a prononcé l'extension de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU NORD " A.C.M.N." dont le sièges est à WAVRECHAIN SOUS DEN AIN à : - SA SOMEB SOCIETE METALLERIE BATIMENT don t le siège est à VILLIERS LE BEL 17 Av. des Entrep reneurs. - SNC J.B ADMINISTRATION dont le siège es t à WAVRECHAIN SOUS DENAIN 16 Rue C. Isbergues. - la SCI DU 16 RUE CHARLES ISBERGUES dont le siège e st à WAVRECHAIN SOUS DENAIN 16 Rue C. Isbergues. A dministrateur : Me BONDROIT 1 Rue de la Vieille Po issonnerie 59300 VALENCIENNES Représentant des cré anciers : Me C. GADEYNE 16 Av. des Dentellières 59 326 VALENCIENNES CEDEX Date provisoire de cessatio n des paiements : 8 Janvier 1993.
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1993
Texte de l'observation : Suivant jugement du 1er Mars 1993, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a mis fin à la période d' observation et a prononcé la LIQUIDATION JUDI- CIA IRE de la SCI DU 16 RUE CHARLES ISBERGUES. Liquida teur et représentant des créanciers : Me C. GADEYN E 16 Av. des Dentellières 59326 VALENCIENNES CEDEX "La société se trouve donc dissoute de plein droi t à la date du 1er Mars 1993 en vertu des disposi- tions de l'Art. 1844-7 (7°) du Code Civil".
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1993
Texte de l'observation : Suivant jugement du 15 Mars 1993, le Tribunal de C ommerce de VALENCIENNES a constaté : LA CONFUSION DES PATRIMOINES des sociétés : - la SA A.C.M.N. do nt le siège est à WAVRECHAIN SOUS DENAIN 16 Rue C. Isbergues - la SA SOMEB - SOCIETE METALLERIE BATI MENT dont le siège est à VILLIERS LE BEL Av. des E ntrepreneurs - la SNC JB ADMINISTRATION dont le si ège est à WAVRECHAIN SOUS DENAIN 16 Rue C. Isbergu es - la SCI DU 16 RUE CHARLES ISBERGUES dont le si ège est à WAVRECHAIN SOUS DENAIN 16 Rue C. Isbergu es. A ORDONNE LA JONCTION DES QUATRE PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS DE LIQUIDATION JUDIC IAIRE ouvertes à leur égard par les jugements du 1 er Mars 1993. A Maintenu Me C. GADEYNE 16 Av. des Dentellières 59326 VALENCIENNES CEDEX, Liquidateur et représentant des créanciers
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 19/01/2004 nommant M COCHEZ Jean-Paul en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. VIGNERO
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Radiation d'office effectuée par le Greffier du tribunal suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du 16-04-2012. (Article R.123-129 du code de commerce).
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES EN DATE DU 28-10-2013 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Madame Hélène DEVULDER JUGE COMMISSAIRE, Monsieur Serge MOREAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Emmanuel LOEUILLE, 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES LIQUIDATEUR .
09/11/2021 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2021
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 08/11/2021