SCI DU 14 JUILLET (fermée)

Entreprise

SCI DU 14 JUILLET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44923513400029 / Siren : 449235134 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 24 449235134
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 14 JUILLET
Adresse :
45 Rue BRAS SAINT MARTIN
76350 OISSEL
Historique de l'établissement :
02/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2003
Dénomination : SCI DU 14 JUILLET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3965
NOJO : 007608MYG305170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 235 134
Dénomination : SCI 14 JUILLET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : KERVRANN Arnaud, Patrick, Sylvain
13/11/2020 : Radiation

Annonce N°3966
NOJO : 007608MYG305171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 235 134
Dénomination : SCI 14 JUILLET
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 30000.00 EUR
22/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : 000007608281785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 235 134
Dénomination : SCI DU 14 JUILLET
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
02/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/02/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCI DU 14 JUILLET
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Type : Personne Physique

Nom : KERVRANN Arnaud, Patrick, Sylvain
Né le 21/07/1969 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 RUE BRAS SAINT MARTIN
76350 OISSEL
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Type : Personne Physique

Nom : KERVRANN Arnaud, Patrick, Sylvain
Né le 21/07/1969 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 RUE BRAS SAINT MARTIN
76350 OISSEL
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Type : Personne Morale

Nom : A.K.F.
Siren : 793442401
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Petite rue de l'Eglise
76350 Oissel
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°7377 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°7377 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°7377 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : de M. Arnaud KERVRANN au profit de la société A.K.F.
27/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°4476 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : de M. Grégory HUBERT au profit de M. Arnaud KERVRANN
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°4476 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°2316 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°4476 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Dépôt : N°7377 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00281
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
91 avenue du 14 Juillet
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2003
Activité : Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 14 JUILLET SOTTEVILLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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