SCI DU 10 RUE MARIE DAVY

Entreprise

SCI DU 10 RUE MARIE DAVY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39345375800012 / Siren : 393453758 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 393453758
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 10 RUE MARIE DAVY
Adresse :
Rue DE LA HALLE
58190 TANNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1993
Dénomination : SCI DU 10 RUE MARIE DAVY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Type : Personne Physique

Nom : DEVIN (BILLAND) Josette
Né le 25/06/1954 à LORMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Halle
58190 Tannay
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Type : Personne Physique

Nom : DEVIN (BILLAND) Josette
Né le 25/06/1954 à LORMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la Halle
58190 Tannay
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Type : Personne Physique

Nom : BILLAND Claude
Né le 08/06/1944 à VINEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la Halle
58190 Tannay
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Dépôt : N°580130 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Dépôt : N°5801153 déposé le 21/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Dépôt : N°580130 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00258
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Halle
58190 Tannay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1993
Activité : Acquistion de la propriété d'un immeuble sis 10 rue Marie Davy la gestion la location des droits immobilières et immeubles et ceux dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apports ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2011 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Clamecy a été rattaché au tribunal de commerce de Nevers par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
Personnes morales :
28/06/2011 : SCI DU 10 RUE MARIE DAVY
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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