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de Florémont

SCI DROUAN (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38262802200024 / Siren : 382628022 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 46 382628022
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DROUAN
Adresse :
10 Rue DES VERGERS DU CHATEAU
88130 FLOREMONT
Historique de l'établissement :
22/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1991
Dénomination : SCI DROUAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Radiation

Annonce N°7903
NOJO : 008801MYG191669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Epinal 382 628 022
Dénomination : SCI DROUAN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : 008801MYG190283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Epinal 382 628 022
Dénomination : SCI DROUAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé : JACQUOT Nadine, Marie-Anne, Jeanine
13/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : 008801MYG176084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 10/07/1991
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 382 628 022
Dénomination : SCI DROUAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : JACQUOT Nadine, Marie-Anne, Jeanine ; Associé : DROUAN Patrick, Jean, René ; Associé : DROUAN Pascal, Marcel, Pierre ; Associé : DROUAN David, Yves, Patrick ; Associé : DROUAN Sylvie, Chantal, Nadine
Historique de l'unité légale :
23/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/03/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
10/07/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40055
Type : Personne Physique

Nom : DROUAN RENE -
Né le 10/07/1933 à SAULCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE BRANTIGNY
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE DE BRANTIGNY
88130 CHARMES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1991
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DROUAN
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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