SCI DOMONT (fermée)

Entreprise

SCI DOMONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53454294900027 / Siren : 534542949 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 27 534542949
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMONT
Adresse :
2 Rue DES JONQUILLES
44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
Historique de l'établissement :
23/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/08/2011
Dénomination : SCI DOMONT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°692
NOJO : BXA153140010377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/09/2011
Date de commencement d'activité : 17/08/2011
Date d'effet : 4 août 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Nantes 534 542 949
Dénomination : SCI DOMONT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Brossard, Fabien Frederic Stephane, Gérant associé indéfiniment responsable : Domont, Patricia Maria, nom d'usage : Brossard.

Montant du capital : 1000 EUR
18/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°457
NOJO : BXA112560013458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/08/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 534 542 949
Dénomination : SCI DOMONT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : BROSSARD Fabien Frédéric Stéphane Associé gérant : DOMONT Patricia Maria
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Type : Personne Physique

Nom : BROSSARD FABIEN FREDERIC STEPHANE
Né le 17/07/1972 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Jonquilles
44360 Le Temple-de-Bretagne
France
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Type : Personne Physique

Nom : BROSSARD FABIEN FREDERIC STEPHANE
Né le 17/07/1972 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue des Jonquilles
44360 Le Temple-de-Bretagne
France
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Type : Personne Physique

Nom : DOMONT (BROSSARD) PATRICIA MARIA
Né le 10/08/1964 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Jonquilles
37000 Tours
France
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Type : Personne Physique

Nom : DOMONT (BROSSARD) PATRICIA MARIA
Né le 10/08/1964 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue des Jonquilles
37000 Tours
France
Dépôts des actes :
04/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Dépôt : N°12241 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Dépôt : N°12241 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Dépôt : N°12241 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
04/08/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Dépôt : N°12241 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015D01032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Jonquilles
44360 Le Temple-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2011
Activité : Acquisition, administration et gestion par location nue de tous biens immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/11/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
04/11/2015 : SCI DOMONT
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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