SCI DOMINIQUE

Entreprise

SCI DOMINIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35171609700016 / Siren : 351716097 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 54 351716097
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMINIQUE
Adresse :
Hameau DES HAUTS POIRIERS
BP 38

76230 QUINCAMPOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1989
Dénomination : SCI DOMINIQUE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Personne Physique

Nom : MARISCAL Michel, Georges
Né le 13/07/1950 à SAULTAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU LES HAUTS POIRIERS
RESIDENCE MERMOZ
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
03/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Personne Physique

Nom : MARISCAL Michel, Georges
Né le 13/07/1950 à SAULTAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
HAMEAU LES HAUTS POIRIERS
RESIDENCE MERMOZ
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
03/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Personne Physique

Nom : BRETON (MARISCAL) Dominique Marie-Madeleine Martine Michele
Né le 17/04/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
HAMEAU LES HAUTS POIRIERS
RESIDENCE MERMOZ
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
03/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Personne Physique

Nom : MARISCAL Sophie Stephanie Veronique
Né le 06/06/1986 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
HAMEAU LES HAUTS POIRIERS
RESIDENCE MERMOZ
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
03/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Personne Physique

Nom : MARISCAL Guillaume Bruno Frederic
Né le 14/11/1987 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
HAMEAU LES HAUTS POIRIERS
RESIDENCE MERMOZ
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Dépôt : N°1368 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES PAR MR ET MME MICHEL MARISCAL AU PROFIT DE MELLESOPHIE MARISCAL ET DE MR GUILLAUME MARISCAL
05/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Dépôt : N°1368 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Dépôt : N°2709 déposé le 05/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Dépôt : N°1368 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Siège

Adresse :
HAMEAU DES HAUTS POIRIERS
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
03/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00247
Type : Etablissement principal

Adresse :
HAMEAU DES HAUTS POIRIERS
QUINCAMPOIX
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1989
Activité : ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE EN VUE DE LA GESTION, AMENAGEMENT ET REPARATION DES IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2006 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/04/2006 : S C I DOMINIQUE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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