SCI DOMAS

Entreprise

SCI DOMAS
Dernière mise à jour : 26/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38430393900027 / Siren : 384303939 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 93 384303939
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAS
Adresse :
49 Route DES CARRIERES
29690 HUELGOAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : SCI DOMAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI DOMAS - Huelgoat (siège)SCI DOMAS - Morlaix (fermé)
Publications au Bodacc :
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 000002901184628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 384 303 939
Dénomination : SCI DOMAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREVIDIC René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREVIDIC Yves-Pierre
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : 000002901175642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 384 303 939
Dénomination : SCI DOMAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGET Jean, Pierre, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIRY Françoise, Jeanne, Michèle né(e) DOUGET
Historique de l'unité légale :
26/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992D40020
Type : Personne Physique

Nom : DOUGET (NICOLAS) Marie Therese
Né le 03/03/1949 à MUZILLAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 PL. DU DOSSEN
29600 MORLAIX
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992D40020
Dépôt : N°1245 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
27/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992D40020
Dépôt : N°290295 déposé le 29/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992D40020
Dépôt : N°1245 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DEMISSION D'UN GERANT
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992D40020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 PL. DU DOSSEN
MORLAIX
29600 MORLAIX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2092
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2003
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR NICOLAS RENE EN QUALITE DE GERANT EN DATE DU 09/12/02 - NOMINATION DE MME NICOLAS NEE DOUGET MARIE THERESE EN QUALITE DE GERANTE- MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 02/01/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DOMAS
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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