SCI DOMAINE SCHAETZEL

Entreprise

SCI DOMAINE SCHAETZEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34460847600018 / Siren : 344608476 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 22 344608476
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE SCHAETZEL
Adresse :
OTTROTT
17 Route DE KLINGENTHAL

67530 OTTROTT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/1988
Dénomination : SCI DOMAINE SCHAETZEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : 000000675164828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 344 608 476
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE SCHAETZEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAETZEL Desire
Montant du capital : 1030490 EUR
14/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB14344000030D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2014-10-14
Descriptif : modification survenue sur le capital et l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 344 608 476
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE SCHAETZEL
Forme juridique : SCI

Administration :
gérant associé indéfiniment responsable : SCHAETZEL (Désiré)
Montant du capital : 105589 EUR
Historique de l'unité légale :
08/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SCHAETZEL Desire
Né le 25/05/1948 à Obernai
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
97 rue Principale
67530 Ottrott
FRANCE
08/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SCHAETZEL Desire
Né le 25/05/1948 à Obernai
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
97 rue Principale
67530 Ottrott
FRANCE
08/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Morale

Nom : LE CLOS DES DELICES
Siren : 433036696
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 route de Klingenthal
67530 Ottrott
FRANCE
08/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SCHAETZEL Desire
Né le 25/05/1948 à Obernai
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
97 rue Principale
67530 Ottrott
FRANCE
08/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SCHAETZEL Desire
Né le 25/05/1948 à Obernai
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
97 rue Principale
67530 Ottrott
FRANCE
08/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Morale

Nom : LE CLOS DES DELICES
Siren : 433036696
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 route de Klingenthal
67530 Ottrott
FRANCE
Dépôts des actes :
08/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°35 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
08/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°35 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
08/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°36 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°4226 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1947 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
14/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1947 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
10/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°713 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
09/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°57 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1474 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°33 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°33 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°33 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1474 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°57 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°713 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
08/01/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Siège

Adresse :
17 route de Klingenthal
67530 Ottrott
FRANCE
08/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 route de Klingenthal
67530 Ottrott
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1988
Activité : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/01/2020 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE SCHAETZEL
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DOMAINE SCHAETZEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1030490.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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