Portail de la ville
de Labruguière

SCI DOMAINE PASTEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40284304900014 / Siren : 402843049 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 48 402843049
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE PASTEUR
Adresse :
38 Boulevard GENERAL DE GAULLE
26500 BOURG-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/1995
Dénomination : SCI DOMAINE PASTEUR
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Claude
Né le 25/07/1948 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38 Boulevard du Général de Gaulle
26500 Bourg-lès-Valence
France
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Claude
Né le 25/07/1948 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 Boulevard du Général de Gaulle
26500 Bourg-lès-Valence
France
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Kevin
Né le 20/05/1993 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 Boulevard du Général de Gaulle
26500 Bourg-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
26/12/2014 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Dépôt : N°003462 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Dépôt : N°003462 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
20/09/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Dépôt : N°004702 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/09/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Dépôt : N°004702 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Dépôt : N°002080 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard GENERAL DE GAULLE
26500 Bourg-lès-Valence
France
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00201
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Ampère
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1995
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLESBATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 octobre 1995 -No A2080
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
08/06/2015 : SCI DOMAINE PASTEUR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLESBATIS OU NON BATIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici