SCI DOMAINE DES GRANGES

Entreprise

SCI DOMAINE DES GRANGES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42988624500019 / Siren : 429886245 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 0 429886245
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DES GRANGES
Adresse :
Quartier DES GRANGES
26160 LE POET-LAVAL
Historique de l'établissement :
11/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2000
Dénomination : SCI DOMAINE DES GRANGES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
11/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Type : Personne Physique

Nom : DUMETIER Bruno Charles Marie
Né le 20/10/1953 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Des Granges
26160 Le Poët-Laval
France
27/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Type : Personne Physique

Nom : DUMETIER Bruno Charles Marie
Né le 20/10/1953 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier Des Granges
26160 Le Poët-Laval
France
27/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Type : Personne Physique

Nom : GAY (TRIDON) Pascale Louise Gilberte
Né le 07/12/1961 à Annemasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue de la Bourse
69002 Lyon
France
27/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Type : Personne Physique

Nom : GAY (TRIDON) Pascale Louise Gilberte
Né le 07/12/1961 à Annemasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue de la Bourse
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
05/11/2002 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Dépôt : N°071699 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Dépôt : N°071009 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Dépôt : N°071009 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/02/2000 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Dépôt : N°070268 déposé le 10/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Dépôt : N°071009 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
27/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70043
Type : Siège

Adresse :
Quartier Des Granges
26160 Le Poët-Laval
France
Observations :
27/12/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
27/12/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F00/001793
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2000
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 JUILLET 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT D'UN IMMEUBLE LES ASSOCIES DECIDENT D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 500.000 FRS ET DE LE PORTER AINSI DE 300.000 FRS A 800.000 FRS EFFET A COMPTER DU 19/08/00
27/12/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/002721
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION D'UN MONTANT GLOBAL DE 76.224,51 EUROS ET DE LE PORTER AINIS DE 45.734,71 EUROS A 121.959,21 EUROS PAR APPPORT AUGMENTATION PAR CREATION DE 2834 PARTS SOCIALES REPRESENTANT UN CAPITAL DE 43.190,16 EUROS LE NOUVEAU CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 165.149,37 EUROS DEPOT D'ACTES Nø 1699 DU 27/12/02 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 21/11/02 EFFET A COMPTER DU 05/11/02
27/12/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
27/12/2002 : SCI DOMAINE DES GRANGES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : sans activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2000
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 165149.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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