SCI DOMAINE DE ROMEY

Entreprise

SCI DOMAINE DE ROMEY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35106330000013 / Siren : 351063300 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 93 351063300
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE ROMEY
Adresse :

83690 SILLANS-LA-CASCADE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1989
Dénomination : SCI DOMAINE DE ROMEY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOIS Georges
Né le 22/08/1947 à LAUSANNE(SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
EN FORESTAU,FOREL
AUTAVAUX (1569 SUISSE)
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Type : Personne Physique

Nom : RIGHETTI Guy
Né le 17/05/1936 à PAYERNE(SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
GRANDE RUE
PAYERNE SUISSE)
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Dépôt : N°8301387 déposé le 06/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Dépôt : N°8301507 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Dépôt : N°8301507 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : LA CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE MR MARC JOYE (CEDANT)ET MME CHRISTIANE JOYE NEE WICKI (CESSIONNAIRE) EN DATE DU 29.06.95
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Dépôt : N°8301506 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : LA CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE MR GUY RIGHETTI (CEDANT)ET MME RIGHETTI M.H NEE APERT (CESSIONNAIRE) EN DATE DU 29.06.95
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Dépôt : N°8301505 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : LA CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE MR GEORGES BAUDOIS (CEDANT)ET MELLE ISABELLE BRUNI (CESSIONNAIRE) EN DATE DU 26.06.95
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D40045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Romey
Sillans-la-Cascade
83690 Sillans-la-Cascade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1989
Activité : Achat d'immeubles et leur gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : DOMAINE DE ROMEY
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici