SCI DOMAINE DE RIMAURESQ

Entreprise

SCI DOMAINE DE RIMAURESQ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42461981500014 / Siren : 424619815 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 70 424619815
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE RIMAURESQ
Adresse :
DOMAINE DE RIMAURESQ
83790 PIGNANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : SCI DOMAINE DE RIMAURESQ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Type : Personne Physique

Nom : WEMYSS Andrew Michaël John
Né le 03/10/1925 à EDINBURGH (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
TORRIE HOUSE DUNFARMLINE
FIFE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301410 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°830181 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
15/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
09/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
04/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
02/03/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
16/09/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301588 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DU 16 12 1975 Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°830181 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°830181 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301410 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Dépôt : N°8301410 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Rimauresq
83790 Pignans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1975
Activité : Gestion immobilière des biens appartenant à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE RIMAURESQ
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2128152.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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