SCI DOMAINE DE FONTBELLE

Entreprise

SCI DOMAINE DE FONTBELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41444362200017 / Siren : 414443622 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 10 414443622
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE FONTBELLE
Adresse :
VILLA CAMPI
16 Boulevard ALBERT 1ER

20000 AJACCIO
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1997
Dénomination : SCI DOMAINE DE FONTBELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
14/11/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
17/11/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1997D00083
Type : Personne Physique

Nom : PROHOM (Jean Claude Henri Louis)
Né le 12/05/1938 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 RUE DAUMIER, QUARTIER PERIER
MARSEILLE
13008 MARSEILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°903 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/11/1997 : Etablissement ouvert

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1997D00083
Type : Siège

Adresse :
VILLA CAMPI 16 BD ALBERT 1ER
AJACCIO
20000 AJACCIO
FRANCE
17/11/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1997D00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 BD. ALBERT 1ER VILLA CAMPI
AJACCIO
20000 AJACCIO
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1997
Activité : ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/1997 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE-NAF : 702C SIRET : 414 443 622 00017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
17/11/1997 : SCI DU DOMAINE DE FONTBELLE
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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