SCI DOMA (fermée)

Entreprise

SCI DOMA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39116302900021 / Siren : 391163029 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 74 391163029
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMA
Adresse :
CHEZ MME RICHARD SIMONE
HAMEAU DE FIERAQUE

84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANS
Historique de l'établissement :
28/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI DOMA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : SCI DOMA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/01/2022 : Radiation

Annonce N°2196
NOJO : 008401MYG476067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 391 163 029
Dénomination : DOMA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 762.25 EUR
Historique de l'unité légale :
28/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCI DOMA
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/10/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00314
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Simone
Né le 21/11/1937 à VILLEMOMBLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DE FIERAQUE
LA BASTIDE DES JOURDANS
84240 LA TOUR D'AIGUES
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00314
Dépôt : N°3137 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA BASTIDE DES JOURDANS HAMEAU DE FIERAQUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00314
Dépôt : N°3137 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00314
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU DE FIERAQUE
LA BASTIDE DES JOURDANS
84240 LA TOUR D'AIGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET TERRAINS
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'AIX EN PROVENCE (13100) 15 RUE D'ITALIE A LA BASTIDE DES JOURDANS A COMPTER DU 08.07.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/1996 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'AIX EN PROVENCE A LA BASTIDE DES JOURDANS, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 29.10.96. SEMAINE PROVENCE DU 01.08.96. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
29/10/1996 : DOMA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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