SCI DK TANCHE

Entreprise

SCI DK TANCHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39951954500012 / Siren : 399519545 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 69 399519545
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DK TANCHE
Adresse :
Route DU PRE DES COMBES
25500 LES FINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1994
Dénomination : SCI DK TANCHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Type : Personne Physique

Nom : DESCATEAUX Jerome
Né le 19/03/1956 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAISON FORESTIERE DES FINS
25500 MORTEAU
FRANCE
16/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Type : Personne Physique

Nom : DESCATEAUX Jerome
Né le 19/03/1956 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
MAISON FORESTIERE DES FINS
25500 MORTEAU
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Dépôt : N°2846 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES PRIS DANS LA SCI DK TANCHE CONCERNANT1199 PARTS DE 152.45 EUROS CHACUNE SOUS LES N° 2 A 1200.
16/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Dépôt : N°263 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Dépôt : N°263 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Dépôt : N°47 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Dépôt : N°47 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Dépôt : N°263 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
16/01/1995 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Type : Siège

Adresse :
RTE DU PRE DES COMBES
LES FINS
25500 MORTEAU
FRANCE
16/01/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE DU PRE DES COMBES
LES FINS
25500 MORTEAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1994
Activité : SPECIALEMENT L'ACQUISITION DES DROITS RESULTANT D'UN BAIL A CONSTRUCTION AINSI QUE DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES SUR UN TERRAIN SIS A MORTEAU LIEUDIT PRES DES TAVANS, LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS...
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
16/01/1995 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DK-TANCHE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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