SCI DESAULES

Entreprise

SCI DESAULES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38334234200029 / Siren : 383342342 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 82 383342342
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DESAULES
Adresse :
Lieu dit LES BROSSES
38160 IZERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI DESAULES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : SCI DESAULES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : 038010000415574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 383 342 342
Dénomination : SCI DESAULES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CHAZOTTE Christine Nicole nom d'usage : JEAN n'est plus gérant.
JEAN Patrick Georges Auguste nom d'usage : JEAN devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Patrick Georges Auguste
Né le 30/09/1951 à Menton (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Brosses
38160 Izeron
France
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Patrick Georges Auguste
Né le 30/09/1951 à Menton (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Brosses
38160 Izeron
France
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Patrick Georges Auguste
Né le 30/09/1951 à Menton (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Brosses
38160 Izeron
France
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Patrick Georges Auguste
Né le 30/09/1951 à Menton (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Brosses
38160 Izeron
France
29/06/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Personne Physique

Nom : CHAZOTTE (JEAN) Christine Nicole
Né le 19/11/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Brosses
38140 Izeron
France
Dépôts des actes :
23/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°005978 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
29/06/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°003342 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
29/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°003342 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
29/06/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°003342 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
29/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°003342 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
16/10/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°005830 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/10/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°005830 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Dépôt : N°005978 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
22/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Les Brosses
38160 Izeron
France
22/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Les Brosses
38160 Izeron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Les Brosses
38160 Izeron
France
29/06/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00616
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Les Brosses
38160 Izeron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe du 16.10.1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 11.10.1991
22/06/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
29/06/1998 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe du 16.10.1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 11.10.1991
29/06/1998 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/06/2017 : SCI DESAULES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/06/1998 : SCI DESAULES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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