SCI DES URSULINES (fermée)

Entreprise

SCI DES URSULINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38759272800019 / Siren : 387592728 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 8 387592728
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES URSULINES
Adresse :
Lotissement LA FORET
01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
03/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1992
Dénomination : SCI DES URSULINES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/04/2022 : Radiation

Annonce N°139
NOJO : 000101MYG344860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 592 728
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES URSULINES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
08/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00201
Type : Personne Physique

Nom : RASTEL Marc Noel
Né le 20/01/1947 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CORMORANCHE SUR SAONE
01290 PONT DE VEYLE
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00201
Dépôt : N°3045 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00201
Dépôt : N°3045 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00201
Dépôt : N°1616 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00201
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LOT. "LA FORET"
CORMORANCHE SUR SAONE
01290 PONT DE VEYLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/1994 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
08/11/1994 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES URSULINES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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