SCI DES TILLEULS

Entreprise

SCI DES TILLEULS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38786090100033 / Siren : 387860901 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 9 387860901
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES TILLEULS
Adresse :
LA RENOUMIERE
Chemin DES SABLES

17310 SAINT PIERRE D'OLERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
13/02/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI DES TILLEULS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1992
Dénomination : SCI DES TILLEULS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
13/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00033
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Serge Georges Marie
Né le 19/05/1958 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
che. des Sables La Menounière
Saint-Pierre-d'Oléron
17310 SAINT PIERRE D OLERON
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Serge Georges Marie
Né le 19/05/1958 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
che. des Sables La Menounière
Saint-Pierre-d'Oléron
17310 SAINT PIERRE D OLERON
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Type : Personne Physique

Nom : CAILLAUD (HERVE) Marie Annick
Né le 18/02/1963 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
che. des sables La Menounière
Saint-Pierre-d'Oléron
17310 SAINT PIERRE D OLERON
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Dépôt : N°1702241 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Dépôt : N°9318 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Dépôt : N°9318 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Dépôt : N°9318 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/06/1998
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Dépôt : N°1702241 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Dépôt : N°1702241 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/02/2007
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1998D50089
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
che. des Sables La Menounière
Saint-Pierre-d'Oléron
17310 SAINT PIERRE D OLERON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1998
Activité : construction acquisition par voie d'apport ou achat, propriété à bail.....
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEG - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 14 rue Pierre LOti 17 ST PIERRE D4OLERON à Chemin des Sables - La Menounière - 17 ST PIERRE D OLERON à cpter du 10.02.2007 Publicité : COURRIER FRANCAIS du 23.02.2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TILLEULS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 91621.86
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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