Annonce N°899
NOJO : BXA16103001033B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRESCI DES QUINZE PIERRESSociété civile immobilière au capital de 1 524,49 eurosuros Siège social : Lieudit Les Coutures - 45130 BAULE410 558 894 RCS ORLEANSETDES QUINZE PIERRESSociété par actions simplifiée au capital de 38 700 eurosurosSiège social : Lieudit Les Coutures - 45130 BAULE518 334 834 RCS ORLEANSAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Baule du 06 avril 2016,La société SCI DES QUINZE PIERRES et la société DES QUINZE PIERRES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DES QUINZE PIERRES par la société DES QUINZE PIERRES.La société SCI DES QUINZE PIERRES ferait apport à la société DES QUINZE PIERRES de la totalité de son actif, soit 158 438 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 158 082 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 356 eurosuros.La société DES QUINZE PIERRES détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SCI DES QUINZE PIERRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.L'opération de fusion dégagerait un mali de fusion technique d'un montant de 942 144 eurosuros.La fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS au nom des deux sociétés le 11 avril 2016.
Numéro d'identification : RCS Orléans 518 334 834
Dénomination : DES QUINZE PIERRESForme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 38700 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Orléans 410 558 894
Dénomination : SCI DES QUINZE PIERRES